Arrêté n° 28 du 7 juillet 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 juillet 2025, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de production d'électricité sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le délai de mise en service mentionné à l'article R. 311-10 du code de l'énergie, relatif à l'autorisation d'exploiter un parc éolien en mer délivrée par arrêté du 12 octobre 2018 susvisé à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier, est prolongé de trois années supplémentaires, jusqu'au 1er juillet 2027. » Par ce même arrêté, au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité, le chiffre : « 496 » est remplacé par le chiffre : « 500 ».