Arrêté n° 20 du 31 juillet 2025
Dates
Date
31 juillet 2025
Sortie
31 juillet 2025
JO
3 août 2025
Objet
Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Texte complet
Article 1
La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.