Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 7 janvier 2025
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et ...
Décret n° 9 du 3 janvier 2025
Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense e...
Arrêté n° 12 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Arrêté n° 64 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté n° 97 du 30 décembre 2024
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014...
Arrêté n° 95 du 28 décembre 2024
Arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Décret n° 14 du 23 décembre 2024
Décret n° 2024-1203 du 23 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'Etat e...
Arrêté n° 23 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère
Arrêté n° 15 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où sta...
Arrêté n° 11 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du ven...
Arrêté n° 10 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mar...
Décret n° 51 du 3 décembre 2024
Décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l'échéance de l'obligation fai...
Décret n° 37 du 3 décembre 2024
Décret n° 2024-1103 du 3 décembre 2024 pris en application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la...
Décret n° 33 du 2 décembre 2024
Décret n° 2024-1099 du 2 décembre 2024 portant modification de l'article R. 221-19 du code de l'énergie
Décret n° 34 du 2 décembre 2024
Décret n° 2024-1100 du 2 décembre 2024 portant création de l'article D. 221-17-1 du code de l'énergie
Arrêté n° 241 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du cod...
Arrêté n° 242 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de...
Arrêté n° 24 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 f...
Décret n° 15 du 13 novembre 2024
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'é...
Arrêté n° 63 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 55 du 8 novembre 2024
Décret du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Décret n° 34 du 7 novembre 2024
Décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du clima...
Décret n° 32 du 4 novembre 2024
Décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. ABADIE (Pierre-Marie)