Arrêté n° 90 du 5 août 2025
Dates
Date
5 août 2025
Sortie
5 août 2025
JO
7 août 2025
Objet
Arrêté du 5 août 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Texte complet
Article 1
Le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.