Arrêté n° 21 du 27 juin 2025

Article 1 Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 sont, à compter du 1 er août 2025, supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Article 2 Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1 er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1 er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1 er août 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Article 3 L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : I.-Il est ajouté les lignes suivantes au tableau de l'annexe II : « IND-BA-110 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/08/2025 BAT-TH-142 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/08/2025 ». II.-Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III. Article 3 Les dispositions des fiches d'opérations standardisées mentionnées à l'article 1er et des fiches figurant en annexes A, B et C dans leur version en vigueur au 31 juillet 2025 s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 août 2025, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.