Déchet
2038 textes de loi et decrets
Décret n° 12 du 25 avril 2024
Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activi...
Décret n° 21 du 18 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme SERRIER (Julie)
Arrêté n° 37 du 18 avril 2024
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant...
Décret n° 29 du 18 avril 2024
Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à...
Arrêté n° 70 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 34 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et d...
Arrêté n° 28 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de...
Arrêté n° 5 du 2 avril 2024
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L....
Arrêté n° 22 du 25 mars 2024
Arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submer...
Arrêté n° 10 du 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 rel...
Arrêté n° 2 du 18 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporat...
Arrêté n° 40 du 11 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produi...
Arrêté n° 56 du 23 février 2024
Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot
Arrêté n° 52 du 20 février 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de c...
Arrêté n° 22 du 19 février 2024
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude p...
Arrêté n° 26 du 19 février 2024
Arrêté du 19 février 2024 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en ...
Arrêté n° 34 du 17 janvier 2024
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumi...
Arrêté n° 36 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Arrêté n° 47 du 5 janvier 2024
Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination du responsable de la mission interministérielle en charge du pilotage du système de collecte des déclarations social...
Arrêté n° 17 du 29 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à ti...
Arrêté n° 79 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou ...
Arrêté n° 81 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté n° 80 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté n° 82 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papie...