Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 rel...
Arrêté n° 2 du 18 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporat...
Arrêté n° 40 du 11 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produi...
Arrêté n° 56 du 23 février 2024
Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot
Arrêté n° 52 du 20 février 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de c...
Arrêté n° 22 du 19 février 2024
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude p...
Arrêté n° 26 du 19 février 2024
Arrêté du 19 février 2024 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en ...
Arrêté n° 34 du 17 janvier 2024
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumi...
Arrêté n° 36 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Arrêté n° 17 du 29 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à ti...
Arrêté n° 79 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou ...
Arrêté n° 81 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté n° 80 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté n° 82 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté n° 73 du 22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installat...
Arrêté n° 93 du 22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
Arrêté n° 46 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 106 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement
Arrêté n° 107 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement
Arrêté n° 89 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Arrêté n° 90 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté n° 2 du 20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies aval pour la valorisation des donn...
Arrêté n° 103 du 20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'é...
Arrêté n° 36 du 7 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des e...