Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté n° 90 du 5 août 2025
Arrêté du 5 août 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 20 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 16 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 28 du 11 juillet 2025
Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société...
Décret n° 11 du 30 juin 2025
Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Arrêté n° 16 du 30 juin 2025
Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionné...
Arrêté n° 21 du 27 juin 2025
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 re...
Arrêté n° 24 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Loi n° 2 du 23 juin 2025
LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Conve...
Arrêté n° 14 du 20 juin 2025
Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 14 du 19 juin 2025
Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 37 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagno...
Arrêté n° 22 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...
Arrêté n° 25 du 5 juin 2025
Arrêté du 5 juin 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la...
Arrêté n° 9 du 20 mai 2025
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie ...
Arrêté n° 10 du 19 mai 2025
Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre ...
Arrêté n° 21 du 6 mai 2025
Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accident...
Arrêté n° 28 du 5 mai 2025
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au ti...
Arrêté n° 33 du 5 mai 2025
Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont
Arrêté n° 49 du 9 avril 2025
Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 94 du 8 avril 2025
Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 15 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 20 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...
Arrêté n° 30 du 27 mars 2025
Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité ...