Arrêté n° 24 du 2 octobre 2024

Article 1 Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est abrogé. Article 2 L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « lutte contre la pollution (agence de l'eau) ; » sont remplacés par les mots : « Consommation eau potable (agence de l'eau) ; » 2° Au troisième alinéa, les mots : « modernisation des réseaux (agence de l'eau) » sont remplacés par les mots : « Performance des réseaux d'eau potable (agence de l'eau) » ; 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «-performance des systèmes d'assainissement collectif (agence de l'eau) ; «-prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ; ». Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.