Déchet
2038 textes de loi et decrets
Circulaire n° 696 du 15 juin 1984
Circulaire DPP/SD/FC/MR relative aux dépots de déblais et gravats
Résolution du 20 février 1984
Résolution sur la Nécessité de mesures communautaires pour le stockage final des déchets radioactifs et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Circulaire du 13 octobre 1983
Relative à l'importation des déchets toxiques et dangereux.
Circulaire du 22 juillet 1983
Relative aux installations d'élimination de déchets
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Recommandation CEE n° 82-74 du 3 février 1982
Recommandation de la Commission n° 82/74/Euratom dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Recommandation CEE n° 81-972 du 3 décembre 1981
Recommandation du Conseil concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés.
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATION...
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECH...
Décret du 10 décembre 1980
Décret n°80-1001 du 10 décembre 1980 COMPLETANT LE DECRET 78417 DU 23-03-1978 RELATIF A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE:
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS:REPRESENTAT...
Arrêté du 30 octobre 1980
Arrêté du 30 octobre 1980 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE DE REFERENCE,LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE ...
Arrêté du 21 octobre 1980
Arrêté du 21 octobre 1980 M. DAVOINE FRANCOIS,PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE...
Arrêté du 12 août 1980
Arrêté du 12 août 1980 M. DAVOT,MAIRE DE BAR-SUR-AUBE (AUBE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CREPEAU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA R...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Décret du 18 juillet 1980
Décret du 18 juillet 1980 M. MONORY, MINISTRE DE L'ECONOMIE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT L'ABSENCE DE M. D'ORNANO
Loi du 15 juillet 1980
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Décret du 12 juillet 1980
Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINI...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 M. GEORGES BOUDEVILLE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) EN REMPLACEMENT DE M....
Circulaire du 26 juin 1980
Relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels.
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,JUSQU'AU 10-06-1983
Décret du 22 mai 1980
Décret du 22 mai 1980 M. RENE MONORY,MINISTRE DE L'ECONOMIE,EST CHARGE DE L'INTERIM DE M. MICHEL D'ORNANO,MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LE FINANCEM...