Arrêté n° 84 du 28 juin 2024

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'Association pour la plaisance éco-responsable (APER), déclarée à la préfecture de Caen et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W142006486, est agréée en tant qu'éco-organisme à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2029 pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.