Décret n° 52 du 27 juin 2024

Article 1 Au II de l'article D. 541-2 du code de l'environnement, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Article 2 Le premier alinéa de l'article D. 541-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans. » Article 3 Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 541-3 dans sa rédaction issue du présent décret, le mandat de chaque membre du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants en vigueur à la date de publication du présent décret, ainsi que celui des membres nommés en application du II de l'article D. 541-2 tel qu'il résulte du présent décret, prend fin au 1er novembre 2026. Article 4 Les avis rendus par le Conseil national de l'économie circulaire antérieurement à la date de nomination des membres du II de l'article D. 541-2, tel qu'il résulte du présent décret, sont réputés avoir été pris par le Conseil issu du présent décret. Article 5 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.