Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 25 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un...
Arrêté n° 35 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modali...
Arrêté n° 14 du 8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 72 du 5 juillet 2024
Décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Sain...
Arrêté n° 13 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 91 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du product...
Arrêté n° 84 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en applica...
Décret n° 52 du 27 juin 2024
Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC)
Décret n° 5 du 12 juin 2024
Décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa ...
Arrêté n° 6 du 7 juin 2024
Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à t...
Décret n° 5 du 7 juin 2024
Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats ...
Arrêté n° 44 du 4 juin 2024
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
Arrêté n° 9 du 20 mai 2024
Arrêté du 20 mai 2024 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 13 du 3 mai 2024
Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Lilly France à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'admi...
Arrêté n° 14 du 3 mai 2024
Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Sanofi Winthrop Industrie à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectable...
Arrêté n° 20 du 30 avril 2024
Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au s...
Décret n° 12 du 25 avril 2024
Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activi...
Arrêté n° 37 du 18 avril 2024
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant...
Décret n° 29 du 18 avril 2024
Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à...
Arrêté n° 70 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 34 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et d...
Arrêté n° 28 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de...
Arrêté n° 5 du 2 avril 2024
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L....
Arrêté n° 22 du 25 mars 2024
Arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submer...