Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté n° 27 du 19 juillet 2023
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel d...
Arrêté n° 33 du 5 juillet 2023
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 18 du 5 juillet 2023
Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 37 du 4 juillet 2023
Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traça...
Arrêté n° 3 du 28 juin 2023
Arrêté du 28 juin 2023 relatif à l'approbation des modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques » et « Solutions innova...
Arrêté n° 19 du 27 juin 2023
Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité ...
Arrêté n° 43 du 27 juin 2023
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 rel...
Arrêté n° 46 du 13 juin 2023
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 17 du 30 mai 2023
Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accum...
Arrêté n° 1 du 19 mai 2023
Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversifica...
Arrêté n° 24 du 26 mars 2023
Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation s...
Arrêté n° 25 du 26 mars 2023
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchet...
Loi n° 1 du 22 mars 2023
LOI n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survena...
Arrêté n° 22 du 9 mars 2023
Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont l...
Arrêté n° 24 du 8 mars 2023
Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Décret n° 19 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à com...
Arrêté n° 23 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Décret n° 20 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
Arrêté n° 30 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la sour...
Arrêté n° 29 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la sour...
Arrêté n° 20 du 1 mars 2023
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à respon...
Arrêté n° 17 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de c...
Arrêté n° 3 du 20 février 2023
Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valoris...
Arrêté n° 35 du 18 février 2023
Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie