Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 29 septembre 2023
Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 39 du 15 septembre 2023
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économ...
Arrêté n° 42 du 11 septembre 2023
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Arrêté n° 15 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Arrêté n° 16 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au mo...
Arrêté n° 6 du 11 août 2023
Arrêté du 11 août 2023 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un pa...
Décret n° 10 du 11 août 2023
Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des p...
Arrêté n° 21 du 7 août 2023
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté n° 40 du 3 août 2023
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. ...
Arrêté n° 30 du 2 août 2023
Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de...
Arrêté n° 22 du 27 juillet 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation d...
Arrêté n° 33 du 20 juillet 2023
Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilit...
Arrêté n° 28 du 20 juillet 2023
Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de...
Arrêté n° 27 du 19 juillet 2023
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel d...
Décret n° 168 du 12 juillet 2023
Décret du 12 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. WIEBER (Arnaud)
Arrêté n° 33 du 5 juillet 2023
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 18 du 5 juillet 2023
Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 37 du 4 juillet 2023
Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traça...
Arrêté n° 3 du 28 juin 2023
Arrêté du 28 juin 2023 relatif à l'approbation des modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques » et « Solutions innova...
Arrêté n° 19 du 27 juin 2023
Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité ...
Arrêté n° 43 du 27 juin 2023
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 rel...
Arrêté n° 46 du 13 juin 2023
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 17 du 30 mai 2023
Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accum...
Arrêté n° 35 du 30 mai 2023
Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies