Arrêté n° 10 du 19 mai 2025

Article 1 Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Article 2 L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : I.-Il est ajouté les lignes suivantes au tableau de l'annexe II : « TRA-EQ-114, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 (pour les opérations bonifiées*) 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 TRA-EQ-117 (pour les opérations bonifiées*) 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 TRA-EQ-130 (pour les opérations bonifiées*) 15 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique 30 % lorsque le bénéficiaire est une collectivité locale, l'Etat ou une autre personne morale Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 » ; II.-Il est inséré un alinéa ainsi rédigé à la suite du tableau de l'annexe II précité : « * Sont incluses les opérations bonifiées en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. » III.-Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.