Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 24 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Loi n° 2 du 23 juin 2025
LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Conve...
Arrêté n° 14 du 20 juin 2025
Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 14 du 19 juin 2025
Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 37 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagno...
Arrêté n° 22 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...
Arrêté n° 25 du 5 juin 2025
Arrêté du 5 juin 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la...
Décret n° 67 du 23 mai 2025
Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme EVRARD (Lydie)
Arrêté n° 9 du 20 mai 2025
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie ...
Arrêté n° 10 du 19 mai 2025
Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre ...
Arrêté n° 21 du 6 mai 2025
Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accident...
Arrêté n° 28 du 5 mai 2025
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au ti...
Arrêté n° 33 du 5 mai 2025
Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont
Arrêté n° 49 du 9 avril 2025
Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 94 du 8 avril 2025
Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 15 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 20 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...
Arrêté n° 30 du 27 mars 2025
Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité ...
Arrêté n° 31 du 27 mars 2025
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes ...
Décret n° 14 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-210 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 118 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la c...
Arrêté n° 76 du 28 février 2025
Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Décret n° 16 du 26 février 2025
Décret n° 2025-192 du 26 février 2025 modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune...
Arrêté n° 49 du 30 janvier 2025
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pi...
Décret n° 30 du 28 janvier 2025
Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire