Déchet
1956 textes de loi et decrets
Décret n° 22 du 18 novembre 2025
Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des n...
Décret n° 4 du 17 novembre 2025
Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producte...
Arrêté n° 65 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ...
Arrêté n° 34 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet...
Décret n° 21 du 30 octobre 2025
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 10 du 28 octobre 2025
Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries
Arrêté n° 23 du 15 octobre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tou...
Arrêté n° 65 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification puis abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par le...
Arrêté n° 60 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du ...
Arrêté n° 59 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du ...
Arrêté n° 27 du 13 août 2025
Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à respons...
Arrêté n° 25 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)
Arrêté n° 23 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX)
Arrêté n° 24 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
Arrêté n° 17 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un pa...
Arrêté n° 90 du 5 août 2025
Arrêté du 5 août 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 20 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 16 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 28 du 11 juillet 2025
Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société...
Arrêté n° 16 du 30 juin 2025
Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionné...
Décret n° 11 du 30 juin 2025
Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Arrêté n° 21 du 27 juin 2025
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 re...
Arrêté n° 24 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Loi n° 2 du 23 juin 2025
LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Conve...