Arrêté n° 14 du 19 juin 2025

Article 1 L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu'aux dates indiquées ci-dessous » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 1 er, après les mots : « d'air ” », sont ajoutés les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2025 » ; 3° Au troisième alinéa de l'article 1 er, après les mots : « REMOVE ” », sont ajoutés les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2027 » ; 4° La fiche du programme PRO-INNO-65 « REMOVE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 17 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1 er, le mot : « 2026 » est remplacé par le mot : « 2028 » ; 2° La fiche du programme PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.