Arrêté n° 9 du 20 mai 2025

Article 1 Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte. Article 2 La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-neuf mois. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.