Arrêté n° 28 du 11 juillet 2025

Article 1 La société ecosystem inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément de la société COREPILE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 489 088, déposé en date du 12 novembre et complété le 13 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, pour assurer la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables conformément aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé. Article 2 Le bénéfice de cet agrément est accordé à la société ecosystem qui s'engage à poursuivre l'activité de la société COREPILE en tant qu'éco-organisme agréé pour la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables et à reprendre et respecter l'ensemble des engagements souscrits par la société COREPILE notamment aux termes de sa demande d'agrément susvisée. Article 3 L'agrément est délivré à compter du 1er août 2025 et jusqu'au 18 août 2025. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.