Arrêté n° 16 du 30 juin 2025

Article 1 La société Citeo Soin & Hygiène, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 626 262, est agréée, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2030, en tant qu'éco-organisme, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.