Arrêté n° 20 du 7 avril 2025

Article 1 L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I. - En annexe des fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117, il est ajouté les annexes 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté. II. - L'annexe de la fiche TRA-EQ-121 est remplacée par l'annexe 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté. III. - La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Article 2 A l'exception des fiches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les colonnes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé : « Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif ». Article 3 A l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, après l'alinéa commençant par les mots : « j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles », est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « k) “ AUTRE ” pour les autres bonifications prévues par l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. » Article 4 Les I et II de l'article 1er et l'article 2 s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.