Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Décret n° 1 du 9 avril 2008
Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible...
Arrêté n° 1 du 31 mars 2008
Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à...
Arrêté du 31 mars 2008
Relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la...
Arrêté n° 6 du 21 mars 2008
Arrêté du 21 mars 2008 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France
Arrêté n° 9 du 18 mars 2008
Arrêté du 18 mars 2008 autorisant la société Gascogne Energies Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 17 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté n° 7 du 17 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serr...
Arrêté n° 6 du 29 février 2008
Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 8 du 18 février 2008
Arrêté du 18 février 2008 autorisant la société Shell Energy Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis n° 2009/C 68 E/04 du 31 janvier 2008
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique : réaliser le potentiel (2007/2106(INI))
Arrêté n° 7 du 27 décembre 2007
Arrêté du 27 décembre 2007 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
Règlement CEE n° 1516/2007 du 19 décembre 2007
Règlement n°1516/2007 Définissant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étan...
Règlement CEE n° 1497/2007
Règlement n°1497/2007 Définissant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étan...
Règlement CEE n° 1494/2007 du 17 décembre 2007
Règlement n°1494/2007 Déterminant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d’étiquette et les exigences supplémentair...
Arrêté du 7 décembre 2007
Relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.
Décret n° 2007-1593 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1593 Portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonais...
Décret n° 2007-1577 du 6 novembre 2007
Décret n° 2007-1577 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion de projet...
Arrêté du 31 octobre 2007
Adoptant le schéma national de réduction des émissions.
Décret n° 2007-1534 du 26 octobre 2007
Décret n°2007-1534 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme...
Arrêté du 22 octobre 2007
Portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Arrêté du 18 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté du 5 septembre 2007
Fixant pour l'année 2007 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004.
Loi n° 2007-1204 du 10 août 2007
Loi n° 2007-1204 Autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du pro...
Règlement CEE n° 899/2007 du 27 juillet 2007
Règlement n° 899/2007 Modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines sub...