Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
961 textes de loi et decrets
Arrêté n° 8 du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 autorisant la société Iberdrola à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 4 juillet 2008
Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 5 juin 2008
Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE'O) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 22 du 2 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 2 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté n° 8 du 2 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 473/2008 du 29 mai 2008
Règlement n°473/2008 modifiant le règlement n°2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances...
Arrêté n° 22 du 27 mai 2008
Arrêté du 27 mai 2008 autorisant la société Citigroup Global Markets Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 17 avril 2008
Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
Arrêté n° 22 du 15 avril 2008
Arrêté du 15 avril 2008 approuvant la cession par Gaz de France de sa participation dans la société Fragaz
Décret n° 1 du 9 avril 2008
Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible...
Arrêté du 31 mars 2008
Relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la...
Arrêté n° 1 du 31 mars 2008
Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à...
Arrêté n° 6 du 21 mars 2008
Arrêté du 21 mars 2008 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France
Arrêté n° 9 du 18 mars 2008
Arrêté du 18 mars 2008 autorisant la société Gascogne Energies Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 17 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté n° 7 du 17 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serr...
Arrêté n° 6 du 29 février 2008
Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 8 du 18 février 2008
Arrêté du 18 février 2008 autorisant la société Shell Energy Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis n° 2009/C 68 E/04 du 31 janvier 2008
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique : réaliser le potentiel (2007/2106(INI))
Arrêté n° 7 du 27 décembre 2007
Arrêté du 27 décembre 2007 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
Règlement CEE n° 1516/2007 du 19 décembre 2007
Règlement n°1516/2007 Définissant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étan...
Règlement CEE n° 1497/2007
Règlement n°1497/2007 Définissant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étan...
Règlement CEE n° 1494/2007 du 17 décembre 2007
Règlement n°1494/2007 Déterminant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d’étiquette et les exigences supplémentair...