Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 24 août 2009
Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...
Arrêté n° 5 du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 autorisant la société SVD 17 à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté n° 3 du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve...
Arrêté n° 32 du 30 juillet 2009
Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté n° 49 du 29 juillet 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développemen...
Arrêté n° 8 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 1 du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
Arrêté n° 10 du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 9 du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 35 du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement d...
Arrêté n° 2 du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du déve...
Arrêté n° 7 du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté n° 27 du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Résolution du 18 juin 2009
Résolution du Comité européen des Régions relative au changement climatique : sur la voie de Copenhague adoptée le 18 juin 2009
Décision CEE du 17 juin 2009
Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 41/06 (ex N 318/A/04) que le Danemark entend mettre à exécution en vue du remboursement de ...
Avis du 11 juin 2009
Avis européen aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou ...
Arrêté n° 13 du 10 juin 2009
Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la société E.ON Energy Trading SE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie