Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 17 du 23 février 2009
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des i...
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004...
Arrêté n° 13 du 10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur les '' Rapports entre changement climatique et agriculture à l'échelon européen ''
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et sociale européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améli...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États memb...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de c...
Arrêté n° 7 du 6 janvier 2009
Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade and Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 2009/52/CE du 18 décembre 2008
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essen...
Décision CEE n° 2009/51/CE du 15 décembre 2008
Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvie...
Arrêté n° 7 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la société Lumius à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 5 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des...
Décret n° 2 du 27 novembre 2008
Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Arrêté n° 14 du 25 novembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008 transférant l'autorisation de la société Gaz de Bordeaux énergie services d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel à la soci...
Arrêté n° 10 du 20 novembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008 autorisant la société JP Morgan Securities Ltd (JPMSL) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Directive CEE n° 2008/101/CE du 19 novembre 2008
Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le ...
Arrêté n° 2 du 14 novembre 2008
Arrêté du 14 novembre 2008 abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France
Arrêté n° 15 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Arrêté du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à...
Arrêté n° 2 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...