Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
961 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Gas-Union GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 443/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures p...
Arrêté n° 7 du 22 avril 2009
Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 2009/339/CE du 16 avril 2009
Décision 2009/339/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la décl...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté n° 5 du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant le GIE « Osiris » à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 25 mars 2009
Avis du Comité économique et social européen sur '' Le rôle des forêts et du secteur forestier dans la réalisation des engagements climatiques de l'UE ''
Arrêté n° 4 du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Danske Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 23 février 2009
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des i...
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004...
Arrêté n° 13 du 10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et sociale européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améli...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur les '' Rapports entre changement climatique et agriculture à l'échelon européen ''
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États memb...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de c...
Arrêté n° 7 du 6 janvier 2009
Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade and Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 2009/52/CE du 18 décembre 2008
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essen...
Décision CEE n° 2009/51/CE du 15 décembre 2008
Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvie...
Arrêté n° 7 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la société Lumius à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel