Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2009/51/CE du 15 décembre 2008
Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvie...
Arrêté n° 7 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la société Lumius à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 5 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des...
Décret n° 2 du 27 novembre 2008
Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Arrêté n° 14 du 25 novembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008 transférant l'autorisation de la société Gaz de Bordeaux énergie services d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel à la soci...
Arrêté n° 10 du 20 novembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008 autorisant la société JP Morgan Securities Ltd (JPMSL) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Directive CEE n° 2008/101/CE du 19 novembre 2008
Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le ...
Arrêté n° 2 du 14 novembre 2008
Arrêté du 14 novembre 2008 abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France
Arrêté n° 23 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la société Direct Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Arrêté du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à...
Arrêté n° 1 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à...
Arrêté du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 2 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 10 du 23 octobre 2008
Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la société SVD 17 à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 6 octobre 2008
Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 4 du 2 octobre 2008
Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 19 septembre 2008
Arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Arrêté n° 5 du 10 septembre 2008
Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant la société Enel Trade Spa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 27 août 2008
Arrêté du 27 août 2008 autorisant la société Mercuria Energy Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 1 du 13 août 2008
Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Arrêté n° 13 du 12 août 2008
Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique