Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 8 du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de ...
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organ...
Arrêté n° 9 du 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 91 du 1 décembre 2009
Décret du 1er décembre 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écol...
Arrêté n° 2 du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Endesa Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 17 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 29 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 4 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d...
Arrêté n° 3 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 6 du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 19 du 17 octobre 2009
Décret du 17 octobre 2009 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dévelo...
Arrêté n° 19 du 7 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC Energies Serres de l'Olivette à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 4 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société GPN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société PEC-Rhin à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 autorisant la société Perstorp à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 1005/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Arrêté n° 11 du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 autorisant la société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 4 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant la société REGIONGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et autorisant le transfert de l'autorisation de fou...
Arrêté n° 7 du 28 août 2009
Arrêté du 28 août 2009 autorisant la société Vitol SA à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 66 du 26 août 2009
Décret du 26 août 2009 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie,...