Arrêté n° 7 du 17 mars 2008

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TERREAL 053 04834 TERREAL BAVENT ex-TUILES LAMBERT Bavent 14 Tuiles et briques 20 941 62 823 ― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CHRU de CAEN 053 05552 CHRU Caen 14 Combustion autres 36 357 109 070 ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC 165 00027 IMERYS STRUCTURE SA POMEL Vergongheon 43 Tuiles et briques 9 467 28 400 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ELYO 057 03284 SEM COGÉNÉRATION Les Noes-près-Troyes Les Noes-près-Troyes 10 Chauffage urbain 18 326 54 977 ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA France 058 00445 DALKIA CURB CGC Rouen 76 Chauffage urbain 59 079 177 238 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA 106 00365 SOCIÉTÉ THERMIQUE DE LA DOUA Villeurbanne 69 Combustion autres 22 461 67 383 ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC 068 03629 IMERYS TOITURE Damiatte 81 Tuiles et briques 17 358 52 073 ― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE 051 05839 HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE Ets de Ribecourt Ribecourt 60 Combustion chimie 38 893 116 680 ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 051 01478) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC 051 03204 IMERYS TOITURE Saint-Germer-de-Fly 60 Tuiles et briques 32 550 97 650 ― la ligne concernant l'installation de la société NOVASERRE (n° d'établissement ICPE 054 01302) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NOVASERRE 054 01857 NOVASERRE Rousson 89 Combustion autres 10 084 30 252 ― la ligne concernant l'installation de la société VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités) (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités) 051 06029 VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul Rieux 60 Combustion chimie 38 714 116 143 ― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (Cogema) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (COGEMA) 053 05747 AREVA ― COGEMA LA HAGUE La Hague 50 Combustion autres 116 921 350 762 ― la ligne concernant l'installation de la société GIAT INDUSTRIES (n° d'établissement ICPE 061 03387) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NEXTER SYSTEMS 061 03387 NEXTER SYSTEMS Roanne 42 Combustion autres 12 472 37 415 ― la ligne concernant l'installation de la société Société de réalisation et d'exploitation du chauffage urbain de Vandœuvre (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SEEV 062 00667 SEEV Vandœuvre-lès-Nancy 54 Chauffage urbain 50 249 150 748 ― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA FRANCE 062 06553 DALKIA FRANCE, centrale de l'usine d'Ebange Thionville 57 Combustion industrie 60 280 180 840 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 051 01363 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE Montataire 60 Combustion autres 112 163 336 488 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 062 01364 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE Florange 57 Acier 4 615 803 13 847 408 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 070 00955 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE Grande-Synthe 59 Combustion autres 48 558 145 675 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 070 00956 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE Dunkerque 59 Acier 12 244 979 36 734 936 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL PACKAGING 063 01117 ARCELORMITTAL PACKAGING Indre 44 Combustion autres 32 067 96 201 ― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL GANDRANGE 062 01286 ARCELORMITTAL GANDRANGE Gandrange 57 Acier 264 048 792 144 ― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : UNION GRAP'SUD 066 00526 UNION GRAP'SUD Cruviers-Lascours 30 Combustion agroalimentaire 11 960 35 879 ― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : GASSC0 AS 070 01118 GASSC0 AS Loon-Plage 59 Combustion autres 4 754 14 263 ― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : GPN SAS 065 01167 GPN SAS, usine de Grandpuits Grandpuits 77 Combustion chimie 63 323 189 969 ― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS 051 01677 SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie 23 710 71 130 ― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOCCRAM 100 00681 SOCCRAM Saint-Pierre-des-Corps 37 Chauffage urbain 6 818 20 455 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA France 053 00961 SONEX Lisieux 14 Chauffage urbain 14 429 43 287 ― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CARGILL HAUBOURDIN SAS 070 01045 CARGILL HAUBOURDIN Haubourdin 59 Combustion agroalimentaire 65 291 195 872 A l'annexe II-1 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société CONSERVERIE MORBIHANNAISE (n° d'établissement ICPE 055 01786) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CONSERVERIE MORBIHANNAISE 055 01786 CONSERVERIE MORBIHANNAISE Lanvenegen 56 Combustion agroalimentaire Sans objet 7 314 A l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MÉDITERRANÉE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE 064 01052 ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE Fos-sur-Mer 13 Acier Sans objet 27 972 630 ― la ligne concernant l'installation de la société NESTLÉ WATERS SUPPLY SUD (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS) 066 00812 VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS) Vergèze 30 Verre 106 640 319 920 ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC 061 04980 IMERYS-Grande tuilerie, site de Roanne Mably 42 Tuiles et briques Sans objet 58 219 A l'annexe VII-1 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société CLARIANT FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CLARIANT PRODUCTION FRANCE 051 05999 CLARIANT PRODUCTION FRANCE, usine de Lamotte Trosly-Breuil 60 Combustion chimie Sans objet 39 126 Article 2 Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.