Arrêté n° 6 du 29 février 2008
Dates
Date
29 février 2008
Sortie
29 février 2008
JO
8 mars 2008
Objet
Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, la société Novacarb, dont le siège social est situé 34, rue Gilbert-Bize, La Madeleine, Laneuveville-devant-Nancy (54410), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz.