Arrêté n° 5 du 23 juillet 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, la société Solvay-Electrolyse-France, dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, à Paris (75009), est autorisée à vendre, sur le site de Tavaux, du gaz aux sociétés suivantes : ― Solvin France SA, dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, à Paris (75009) ; ― Solvay-Fluorés-France SAS, dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, à Paris (75009) ; ― Solvay Solexis SAS, dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, à Paris (75009). Par ce même arrêté, la société Solvay-Electrolyse-France est autorisée à réaliser, au point d'échange de gaz Sud, des opérations occasionnelles de vente de gaz naturel. Les volumes de gaz vendus au cours d'une année civile par la société Solvay-Electrolyse-France ne peuvent, en aucun cas, dépasser les volumes de gaz consommés directement par cette société sur le site de Tavaux.