Arrêté n° 8 du 18 février 2008
Dates
Date
18 février 2008
Sortie
18 février 2008
JO
27 février 2008
Objet
Arrêté du 18 février 2008 autorisant la société Shell Energy Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, la société Shell Energy Europe BV, dont le siège social est situé Carel van Bylandtlaan 30, 2596HR's, Gravenhage (Pays-Bas), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel.