BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
553 textes de loi et decrets
Arrêté n° 30 du 18 avril 2016
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les...
Arrêté n° 55 du 8 février 2016
Arrêté du 8 février 2016 pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la c...
Décret n° 99 du 24 décembre 2015
Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handi...
Arrêté n° 100 du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur c...
Décret n° 22 du 27 novembre 2015
Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Arrêté n° 35 du 31 août 2015
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de...
Arrêté n° 34 du 31 août 2015
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ...
Arrêté n° 4 du 8 juin 2015
Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments »
Décret n° 7 du 8 juin 2015
Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg
Arrêté n° 9 du 9 avril 2015
Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment
Arrêté n° 144 du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons ...
Convention du 12 décembre 2014
Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : Ville durable et solidaire, excellence environn...
Arrêté n° 69 du 11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties...
Décret n° 27 du 28 novembre 2014
Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 19 du 20 novembre 2014
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricol...
Décret n° 37 du 6 novembre 2014
Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation
Décret n° 79 du 30 octobre 2014
Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installat...
Arrêté n° 18 du 15 septembre 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtimen...
Arrêté n° 31 du 12 août 2014
Arrêté du 12 août 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Arrêté n° 4 du 30 juillet 2014
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 20...
Arrêté n° 49 du 11 juillet 2014
Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de constructi...
Arrêté n° 65 du 9 juillet 2014
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés...
Arrêté n° 12 du 14 mars 2014
Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses mod...
Arrêté n° 65 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A «...