BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
535 textes de loi et decrets
Arrêté n° 31 du 12 août 2014
Arrêté du 12 août 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Arrêté n° 4 du 30 juillet 2014
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 20...
Arrêté n° 49 du 11 juillet 2014
Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de constructi...
Arrêté n° 65 du 9 juillet 2014
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés...
Arrêté n° 12 du 14 mars 2014
Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses mod...
Arrêté n° 65 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A «...
Décret n° 9 du 7 février 2014
Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état
Arrêté n° 27 du 23 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâti...
Décret n° 21 du 23 décembre 2013
Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de ...
Arrêté n° 46 du 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Décret n° 16 du 4 décembre 2013
Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L....
Arrêté n° 6 du 30 octobre 2013
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et...
Décret n° 5 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
Ordonnance n° 15 du 3 octobre 2013
Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
Décret n° 18 du 3 octobre 2013
Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements
Loi n° 1 du 1 juillet 2013
LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
Arrêté n° 12 du 20 juin 2013
Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la c...
Arrêté n° 6 du 29 mai 2013
Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de certificat d'aptitude professionne...
Arrêté n° 6 du 30 avril 2013
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caracté...
Arrêté n° 12 du 16 avril 2013
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l...
Arrêté n° 15 du 20 mars 2013
Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique
Règlement CEE n° 312/2013 du 31 janvier 2013
Règlement délégué (UE) no 312/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) no 244/2012 complétant ...
Arrêté n° 28 du 25 janvier 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
Décret n° 64 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments