BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté n° 21 du 4 juillet 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques
Décret n° 14 du 29 mai 2018
Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments
Arrêté n° 15 du 28 mai 2018
Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Arrêté n° 2 du 7 mai 2018
Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Arrêté n° 22 du 7 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment
Arrêté n° 9 du 7 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique
Arrêté n° 84 du 28 février 2018
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiq...
Arrêté n° 3 du 21 février 2018
Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Arrêté n° 8 du 26 janvier 2018
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale »
Arrêté n° 17 du 26 janvier 2018
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Arrêté n° 18 du 21 décembre 2017
Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectif...
Arrêté n° 7 du 31 mai 2017
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtim...
Arrêté n° 93 du 28 avril 2017
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire o...
Arrêté n° 27 du 13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
Arrêté n° 97 du 29 mars 2017
Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Arrêté n° 22 du 7 mars 2017
Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction
Arrêté n° 12 du 21 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « f...
Arrêté n° 69 du 24 novembre 2016
Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Arrêté n° 17 du 3 août 2016
Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Décret n° 15 du 3 août 2016
Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 35 du 4 mai 2016
Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment
Arrêté n° 30 du 18 avril 2016
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les...
Arrêté n° 55 du 8 février 2016
Arrêté du 8 février 2016 pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la c...
Décret n° 99 du 24 décembre 2015
Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handi...