Décret n° 7 du 8 juin 2015

Article 1 L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est associée à l'université de Strasbourg. Article 2 Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines suivants : 1° L'accréditation conjointe de mentions de licences professionnelles et de masters ; 2° L'organisation des épreuves du certificat informatique et internet et l'enseignement des langues ; 3° L'animation de la vie étudiante du site ; 4° La coordination des offres de formation continue des personnels et des offres de formation professionnelle continue des deux établissements partenaires ; 5° La politique scientifique dans le cadre d'unités mixtes de recherche et des écoles doctorales partagées avec l'université ainsi que la valorisation de leurs travaux de recherche ; 6° L'accueil d'étudiants étrangers et des actions de coopération internationale ; 7° Des actions de communication ; 8° L'utilisation de ressources pédagogiques, sportives, documentaires, culturelles et sociales ; 9° La gestion du réseau informatique partagé et la mutualisation de ressources informatiques. Article 3 Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article D. 718-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ; ; 2° Le 7° de l'article D. 719-193 est supprimé . Article 4 Le décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I est abrogé. Article 5 La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.