Arrêté n° 19 du 20 novembre 2014

Article 1 Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les mots : « au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ». Article 2 A l'article 1er du même arrêté, les mots : « directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ». Article 3 Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 1, n° 2, n° 6 et n° 7 : NUMÉRO de la commission CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 1 1 4 4 Directeurs de recherche de 1re classe 2 2 Directeurs de recherche de 2e classe 1 1 2 Chargés de recherche de 1re classe 2 2 3 3 Chargés de recherche de 2e classe 1 1 6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Techniciens de la recherche de classe supérieure 2 2 Techniciens de la recherche de classe normale 2 2 7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 2 2 4 4 Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe 1 1 Adjoints techniques de la recherche de 1re classe 1 1 Adjoints techniques de la recherche de 2e classe - - Article 4 Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.