Arrêté n° 4 du 30 juillet 2014
Dates
Date
30 juillet 2014
Sortie
30 juillet 2014
JO
31 juillet 2014
Objet
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.