BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté n° 69 du 13 juin 2014
Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
Arrêté n° 12 du 14 mars 2014
Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses mod...
Arrêté n° 65 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A «...
Décret n° 9 du 7 février 2014
Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état
Arrêté n° 27 du 23 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâti...
Décret n° 21 du 23 décembre 2013
Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de ...
Arrêté n° 46 du 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Décret n° 16 du 4 décembre 2013
Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L....
Décret n° 5 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
Arrêté n° 6 du 30 octobre 2013
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et...
Décret n° 18 du 3 octobre 2013
Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements
Ordonnance n° 15 du 3 octobre 2013
Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
Loi n° 1 du 1 juillet 2013
LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
Arrêté n° 12 du 20 juin 2013
Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la c...
Arrêté n° 39 du 11 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Arrêté n° 6 du 29 mai 2013
Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de certificat d'aptitude professionne...
Arrêté n° 6 du 30 avril 2013
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caracté...
Arrêté n° 12 du 16 avril 2013
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l...
Arrêté n° 47 du 3 avril 2013
Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination du directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Arrêté n° 15 du 20 mars 2013
Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique
Règlement CEE n° 312/2013 du 31 janvier 2013
Règlement délégué (UE) no 312/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) no 244/2012 complétant ...
Arrêté n° 28 du 25 janvier 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
Décret n° 64 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...