BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
553 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la ven...
Arrêté du 8 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habi...
Règlement CEE n° 244/2012 du 16 janvier 2012
Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance...
Arrêté n° 6 du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Directive CEE n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’...
Avis du 19 novembre 2011
Avis relatif à l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 19...
Arrêté du 18 novembre 2011
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
Arrêté du 11 octobre 2011
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux a...
Avis du 9 octobre 2011
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2011
Avis du 31 août 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT01)
Avis du 30 juillet 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT01)
Avis du 29 juillet 2011
Avis modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitud...
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et ...
Arrêté du 19 juillet 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments...
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Avis du 30 juin 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Arrêté du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de constructi...
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d...
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relati...
Arrêté du 13 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride VENTILECO EPO et...