BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 février 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 4 février 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 20 décembre 1999
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 novembre 1999
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999
Tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Arrêté du 8 février 1999
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 1 février 1999
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 15 décembre 1998
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2522 : Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés...
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2517 : Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques.
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2516 : Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sa...
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2521 : Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à froid.
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2524 : Minéraux naturels ou artificiels tels que le granit, l'ardoise, le verre, etc (Ateliers de taillage, s...
Arrêté du 29 mai 1997
Relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le...
Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997
Relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produi...
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996
Améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Dite Loi Carrez. Modifiant l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copr...
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996
Relative à l’élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment
Décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
Portant modification du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995
Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indé...
Décret n° 95-607 du 6 mai 1995
Fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement un...
Code du travail du 4 mai 1995
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Code du travail du 26 décembre 1994
Voies et réseaux divers
Code du travail du 26 décembre 1994
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : formation des coordonnateurs
Code du travail du 26 décembre 1994
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : exercice de la fonction de coordonnateur