BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté n° 63 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude...
Arrêté n° 64 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructi...
Décret n° 29 du 30 novembre 2021
Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisa...
Arrêté n° 22 du 7 octobre 2021
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Décret n° 61 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'...
Décret n° 15 du 23 août 2021
Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction e...
Arrêté n° 11 du 17 août 2021
Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique
Arrêté n° 23 du 4 août 2021
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant ap...
Arrêté n° 21 du 29 juillet 2021
Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe, spécialités : « bâtiment, génie ci...
Décret n° 56 du 29 juillet 2021
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolita...
Arrêté n° 36 du 26 juillet 2021
Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité : bâtiments, génie civil ; résea...
Arrêté n° 34 du 7 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à ...
Arrêté n° 26 du 18 novembre 2020
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
Arrêté n° 40 du 11 septembre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et ...
Arrêté n° 23 du 5 mai 2020
Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Eco...
Arrêté n° 16 du 2 janvier 2020
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 140 du 18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
Arrêté n° 166 du 2 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Arrêté n° 41 du 2 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
Arrêté n° 36 du 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les...
Décret n° 27 du 15 novembre 2019
Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympiq...
Arrêté n° 100 du 31 octobre 2019
Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité éner...
Arrêté n° 74 du 11 septembre 2019
Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité én...