BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
546 textes de loi et decrets
Arrêté n° 26 du 18 novembre 2020
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
Arrêté n° 40 du 11 septembre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et ...
Arrêté n° 23 du 5 mai 2020
Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Eco...
Arrêté n° 16 du 2 janvier 2020
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 41 du 2 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
Arrêté n° 36 du 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les...
Décret n° 27 du 15 novembre 2019
Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympiq...
Décret n° 45 du 21 août 2019
Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret n° 47 du 21 août 2019
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret n° 46 du 21 août 2019
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 54 du 24 juillet 2019
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 53 du 23 juillet 2019
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Arrêté n° 19 du 23 juillet 2019
Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, au titre de l'a...
Ordonnance n° 52 du 17 juillet 2019
Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 61 du 15 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements élec...
Arrêté n° 74 du 2 juillet 2019
Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes d...
Arrêté n° 22 du 19 juin 2019
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions...
Décret n° 44 du 21 mai 2019
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le co...
Décret n° 36 du 11 avril 2019
Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitat...
Arrêté n° 36 du 27 février 2019
Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des mai...
Arrêté n° 19 du 4 février 2019
Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Arrêté n° 1 du 18 juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Arrêté n° 21 du 4 juillet 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques