BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
535 textes de loi et decrets
Décret n° 54 du 24 juillet 2019
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 19 du 23 juillet 2019
Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, au titre de l'a...
Décret n° 53 du 23 juillet 2019
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Ordonnance n° 52 du 17 juillet 2019
Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 61 du 15 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements élec...
Arrêté n° 74 du 2 juillet 2019
Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes d...
Arrêté n° 22 du 19 juin 2019
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions...
Décret n° 44 du 21 mai 2019
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le co...
Décret n° 36 du 11 avril 2019
Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitat...
Arrêté n° 36 du 27 février 2019
Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des mai...
Arrêté n° 19 du 4 février 2019
Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Arrêté n° 1 du 18 juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Arrêté n° 21 du 4 juillet 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques
Décret n° 14 du 29 mai 2018
Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments
Arrêté n° 15 du 28 mai 2018
Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Arrêté n° 2 du 7 mai 2018
Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Arrêté n° 22 du 7 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment
Arrêté n° 9 du 7 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique
Arrêté n° 3 du 21 février 2018
Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Arrêté n° 8 du 26 janvier 2018
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale »
Arrêté n° 17 du 26 janvier 2018
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
Arrêté n° 18 du 21 décembre 2017
Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectif...
Arrêté n° 7 du 31 mai 2017
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtim...
Arrêté n° 93 du 28 avril 2017
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire o...