BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Décret n° 45 du 21 août 2019
Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret n° 47 du 21 août 2019
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret n° 46 du 21 août 2019
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 22 du 7 août 2019
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Décret n° 54 du 24 juillet 2019
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 19 du 23 juillet 2019
Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, au titre de l'a...
Décret n° 53 du 23 juillet 2019
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Ordonnance n° 52 du 17 juillet 2019
Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 61 du 15 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements élec...
Arrêté n° 74 du 2 juillet 2019
Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes d...
Arrêté n° 22 du 19 juin 2019
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions...
Arrêté n° 86 du 13 juin 2019
Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergét...
Décret n° 44 du 21 mai 2019
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le co...
Arrêté n° 30 du 23 avril 2019
Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergé...
Décret n° 36 du 11 avril 2019
Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitat...
Arrêté n° 93 du 29 mars 2019
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergét...
Arrêté n° 36 du 27 février 2019
Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des mai...
Arrêté n° 19 du 4 février 2019
Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Arrêté n° 85 du 25 janvier 2019
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité éner...
Arrêté n° 48 du 27 décembre 2018
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité éne...
Arrêté n° 41 du 21 septembre 2018
Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Arrêté n° 66 du 21 août 2018
Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Arrêté n° 49 du 19 juillet 2018
Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiq...
Arrêté n° 1 du 18 juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile