Arrêté n° 65 du 9 juillet 2014

Article 1 Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF EN 15804+A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III. » Article 2 L'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes : 1° Le premier alinéa est remplacé dans les conditions suivantes : « Les facteurs de caractérisation permettant de calculer les indicateurs pollution de l'eau et pollution de l'air sont listés dans les tableaux suivants. » ; 2° Les tableaux 1 à 7 et 10 à 12 sont supprimés ; 3° Le tableau 8 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau » devient le tableau 1 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau » ; 4° Le tableau 9 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air » devient le tableau 2 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air ». Article 3 Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.