Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté n° 75 du 6 novembre 2020
Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la mai...
Arrêté n° 20 du 8 octobre 2020
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
Arrêté n° 6 du 18 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la stati...
Arrêté n° 4 du 31 juillet 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement no...
Arrêté n° 67 du 23 juillet 2020
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoi...
Arrêté n° 26 du 16 juillet 2020
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Décret n° 14 du 30 juin 2020
Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pou...
Arrêté n° 35 du 30 avril 2020
Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance indust...
Arrêté n° 30 du 31 janvier 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'é...
Arrêté n° 46 du 20 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant êtr...
Arrêté n° 80 du 19 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'é...
Arrêté n° 32 du 4 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d...
Arrêté n° 34 du 12 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de...
Arrêté n° 6 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'...
Arrêté n° 50 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'ép...
Arrêté n° 90 du 30 octobre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Décret n° 9 du 30 septembre 2019
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
Arrêté n° 7 du 25 septembre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène p...
Arrêté n° 60 du 3 septembre 2019
Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Arrêté n° 19 du 12 août 2019
Arrêté du 12 août 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épu...
Arrêté n° 49 du 23 avril 2019
Arrêté du 23 avril 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'ép...
Arrêté n° 23 du 11 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'...
Arrêté n° 34 du 24 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station...
Arrêté n° 53 du 23 janvier 2019
Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2...