Arrêté n° 41 du 6 octobre 2021

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération générale du travail (CGT) : 31,90 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,05 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,05 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,00 %. Article 3 L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.