Arrêté n° 20 du 8 octobre 2020

Article 1 Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique de réception et de valorisation de déchets pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (codes NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Accueillir les usagers/clients sur un site d'apport volontaire de déchets ; 2° Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Agent(e) technique de déchèterie (arrêté du 08/12/2014) TITRE PROFESSIONNEL Agent technique de réception et de valorisation de déchets (présent arrêté) Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie Accueillir les usagers/clients sur un site d'apport volontaire de déchets Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.