Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté n° 35 du 30 avril 2020
Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance indust...
Arrêté n° 30 du 31 janvier 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'é...
Arrêté n° 46 du 20 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant êtr...
Arrêté n° 80 du 19 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'é...
Arrêté n° 32 du 4 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d...
Arrêté n° 34 du 12 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de...
Arrêté n° 50 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'ép...
Arrêté n° 6 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'...
Arrêté n° 90 du 30 octobre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Décret n° 9 du 30 septembre 2019
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
Arrêté n° 7 du 25 septembre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène p...
Arrêté n° 19 du 12 août 2019
Arrêté du 12 août 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épu...
Arrêté n° 49 du 23 avril 2019
Arrêté du 23 avril 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'ép...
Arrêté n° 23 du 11 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'...
Arrêté n° 34 du 24 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station...
Arrêté n° 53 du 23 janvier 2019
Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 33 du 14 janvier 2019
Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 45 du 20 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté n° 24 du 20 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté n° 3 du 19 octobre 2018
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Arrêté n° 21 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfi...
Arrêté n° 17 du 10 octobre 2018
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Arrêté n° 18 du 4 août 2018
Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuratio...
Loi n° 6 du 3 août 2018
LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)