Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté n° 33 du 14 janvier 2019
Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 45 du 20 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté n° 24 du 20 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté n° 3 du 19 octobre 2018
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Arrêté n° 21 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfi...
Arrêté n° 17 du 10 octobre 2018
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Arrêté n° 18 du 4 août 2018
Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuratio...
Loi n° 6 du 3 août 2018
LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)
Décret n° 18 du 3 mai 2018
Décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
Arrêté n° 21 du 3 mai 2018
Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
Arrêté n° 4 du 19 mars 2018
Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves...
Arrêté n° 8 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Décret n° 18 du 12 février 2018
Décret n° 2018-83 du 12 février 2018 relatif au régime de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable
Arrêté n° 10 du 29 janvier 2018
Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaire...
Arrêté n° 3 du 26 janvier 2018
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets »
Arrêté n° 25 du 10 janvier 2018
Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de...
Décret n° 6 du 5 janvier 2018
Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
Arrêté n° 21 du 26 décembre 2017
Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisa...
Arrêté n° 85 du 18 décembre 2017
Arrêté du 18 décembre 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté n° 104 du 28 novembre 2017
Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° ...
Arrêté n° 66 du 5 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et d...
Arrêté n° 44 du 3 octobre 2017
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'...
Arrêté n° 15 du 25 septembre 2017
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Ordonnance n° 31 du 22 septembre 2017
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et ...