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Reglementation

Arrêté n° 1 du 15 juillet 2021

Dates

Date

15 juillet 2021

Sortie

15 juillet 2021

JO

21 juillet 2021

Objet

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Développement de technologies innovantes critiques » et « Mutualisation et valorisation des données d'intérêt cyber »

Texte complet

Article 1 Les cahiers des charges des appels à projets « Développement de technologies innovantes critiques » et « Mutualisation et valorisation des données d'intérêt cyber » relatifs à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.