Arrêté n° 42 du 6 octobre 2021

Article 1 Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA). Article 2 L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.