Arrêté n° 6 du 9 septembre 2024
Dates
Date
9 septembre 2024
Sortie
9 septembre 2024
JO
21 septembre 2024
Objet
Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage »
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 septembre 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (92), qui prend le désormais le titre de « Fondation pour la Préservation de la Nature ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.
