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Reglementation

Arrêté n° 27 du 7 février 2025

Dates

Date

7 février 2025

Sortie

7 février 2025

JO

13 février 2025

Objet

Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Texte complet

Article 1 Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2025 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 € Total 100,00 % 417 894 272 € Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté. Article 3 La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.