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Reglementation

Arrêté n° 31 du 23 décembre 2024

Dates

Date

23 décembre 2024

Sortie

23 décembre 2024

JO

28 décembre 2024

Objet

Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Texte complet

Article 1 Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), la variété de plant de vigne désignée ci-après : Usage Dénomination Synonyme(s) utilisable(s) Couleur de la baie Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice Variété à raisins de cuve Artys (1) - Blanche Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR). (1) Variété issue d'hybridation interspécifique. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.