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Reglementation

Arrêté n° 18 du 22 mai 2024

Dates

Date

22 mai 2024

Sortie

22 mai 2024

JO

30 mai 2024

Objet

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Texte complet

Article 1 Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A) la variété de plant de vigne désignée ci-après : Usage Dénomination Synonyme(s) utilisable(s) Couleur de la baie Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice Variété à raisins de cuve Exelys - Blanche Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.