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1449 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 28 janvier 2021
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 4 du 31 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
Arrêté n° 13 du 3 avril 2020
Arrêté du 3 avril 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté n° 6 du 4 février 2020
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 12 du 6 janvier 2020
Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national d...
Arrêté n° 12 du 6 janvier 2020
Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la ...
Arrêté n° 22 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité
Décret n° 14 du 31 décembre 2019
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 48 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 21 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en f...
Décret n° 10 du 6 septembre 2019
Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Arrêté n° 25 du 3 septembre 2019
Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles
Loi n° 2 du 24 juillet 2019
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant ...
Arrêté n° 3 du 11 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chass...
Arrêté n° 1 du 24 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs...
Décret n° 9 du 21 décembre 2018
Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'...
Arrêté n° 9 du 5 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des...
Décret n° 2 du 24 octobre 2018
Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 14 du 22 octobre 2018
Décret n° 2018-902 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2017-2018 (amendée lors de la tr...
Arrêté n° 4 du 22 octobre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 1 du 22 octobre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 11 du 1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté n° 13 du 17 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2 du 16 juillet 2018
Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage