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1709 textes de loi et decrets
Décret n° 96 du 2 avril 2025
Décret du 2 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologiq...
Arrêté n° 88 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la...
Arrêté n° 87 du 26 mars 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de l...
Arrêté n° 40 du 14 mars 2025
Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 18 du 17 février 2025
Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'anné...
Arrêté n° 27 du 7 février 2025
Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 74 du 30 janvier 2025
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 43 du 16 janvier 2025
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 49 du 9 janvier 2025
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Décret n° 40 du 8 janvier 2025
Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté n° 30 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté n° 13 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de...
Arrêté n° 52 du 26 décembre 2024
Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté n° 30 du 26 décembre 2024
Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et...
Arrêté n° 31 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté n° 37 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté n° 26 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Décret n° 12 du 21 novembre 2024
Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
Arrêté n° 73 du 19 novembre 2024
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 6 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 39 du 15 octobre 2024
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 54 du 18 septembre 2024
Arrêté du 18 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...
Arrêté n° 6 du 9 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale...