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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 28 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territ...
Arrêté n° 74 du 28 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohé...
Arrêté n° 22 du 1 août 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 13 du 19 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
Arrêté n° 99 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissem...
Arrêté n° 181 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 132 du 18 juin 2024
Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 76 du 11 juin 2024
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 18 du 22 mai 2024
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Décret n° 3 du 6 avril 2024
Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Arrêté n° 56 du 4 avril 2024
Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, char...
Arrêté n° 71 du 2 avril 2024
Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Arrêté n° 45 du 20 mars 2024
Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté n° 83 du 15 mars 2024
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 140 du 15 mars 2024
Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, char...
Arrêté n° 121 du 8 mars 2024
Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, charg...
Arrêté n° 38 du 8 mars 2024
Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...
Arrêté n° 25 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Décret n° 70 du 6 mars 2024
Décret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires...
Arrêté n° 70 du 26 février 2024
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, c...
Arrêté n° 44 du 26 février 2024
Arrêté du 26 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter...
Arrêté n° 52 du 19 février 2024
Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 35 du 8 février 2024
Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 57 du 9 janvier 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage