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1460 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 11 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chass...
Arrêté n° 1 du 24 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs...
Décret n° 9 du 21 décembre 2018
Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'...
Arrêté n° 9 du 5 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des...
Décret n° 2 du 24 octobre 2018
Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 14 du 22 octobre 2018
Décret n° 2018-902 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2017-2018 (amendée lors de la tr...
Arrêté n° 4 du 22 octobre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 1 du 22 octobre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 11 du 1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté n° 13 du 17 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2 du 16 juillet 2018
Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 8 du 28 juin 2018
Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Décret n° 9 du 28 juin 2018
Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'e...
Arrêté n° 13 du 17 mai 2018
Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dé...
Arrêté n° 5 du 22 février 2018
Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chass...
Arrêté n° 3 du 29 janvier 2018
Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs...
Décret n° 3 du 17 novembre 2017
Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèc...
Décret n° 9 du 27 octobre 2017
Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire nat...
Arrêté du 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet...
Décret n° 4 du 22 août 2017
Décret n° 2017-1297 du 22 août 2017 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la tren...
Arrêté n° 41 du 20 juillet 2017
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccal...
Arrêté du 11 juillet 2017
Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les pé...
Arrêté n° 18 du 5 mai 2017
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 av...
Décret n° 3 du 3 mai 2017
Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturell...